Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après, LSSI-CE), les destinataires du service ainsi que les autorités compétentes sont informés de manière expresse, précise et non équivoque des éléments suivants concernant le prestataire de services de la société de l’information :
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NOM / DÉNOMINATION SOCIALE |
ROIK BRAND S.L. |
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NIF / CIF |
B66864422 |
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ACTIVITÉ / OBJET SOCIAL |
Conception, production et commercialisation d’accessoires. |
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SIÈGE SOCIAL / PROFESSIONNEL |
C/ Blauet 3, 43713 - Sant Jaume dels Domenys, Tarragone, Espagne. |
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ADRESSE E-MAIL |
support@myroik.com |
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ADRESSE WEB |
www.myroik.com |
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DONNÉES D’INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE / REGISTRE PUBLIC |
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INFORMATIONS CONFORMES AUX DISPOSITIONS DE LA LOI ORGANIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
PRINCIPE D’INFORMATION
Conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après, LOPD), nous vous informons de manière expresse, précise et non équivoque que les données que vous nous fournissez via les formulaires mis à cette fin à disposition sur notre site web ou sur tout autre canal de collecte, ainsi que celles générées dans le cadre de votre relation avec notre entité, feront l’objet d’un traitement dans les fichiers dont ROIK BRAND S.L. est responsable, dûment notifiés auprès du registre général de l’Agence espagnole de protection des données, afin de maintenir et de remplir les obligations découlant de la relation du destinataire du service avec notre entité et d’assurer la prestation de services qui en découle.
De même, conformément aux dispositions de la LOPD susmentionnée et de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après, LSSI-CE), nous vous informons que vos données pourront être utilisées afin de vous envoyer des communications commerciales et de courtoisie relatives à notre entité par téléphone, courrier postal ordinaire, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication électronique équivalent.
De même, nous vous informons que vos données seront cédées dans tous les cas où cela s’avère nécessaire pour le développement, l’exécution et le contrôle de la relation du destinataire du service avec notre entité, ou dans les cas où une norme ayant force de loi l’autorise, et en particulier lorsque l’une des situations suivantes se présente : a) le traitement ou la cession a pour objet la satisfaction d’un intérêt légitime du responsable du traitement ou du cessionnaire couvert par ladite norme ; b) le traitement ou la cession des données est nécessaire pour que le responsable du traitement remplisse une obligation imposée par ladite norme.
PRINCIPE DU CONSENTEMENT
Le consentement au traitement de vos données aux fins décrites dans la section précédente est considéré comme donné lorsque vous cochez la case correspondante mise à cette fin à disposition sur notre site web.
CARACTÈRE OBLIGATOIRE DES DONNÉES DEMANDÉES
La saisie de l’ensemble des champs figurant dans les formulaires mis à cette fin à disposition sur notre site web est obligatoire (dans le cas contraire, les champs obligatoires seront marqués d’un astérisque). Le refus de fournir vos données rendra impossible le maintien et l’exécution de la relation du destinataire du service avec notre entité, car elles sont nécessaires à la prestation des services qui en découlent.
PRINCIPE DE QUALITÉ DES DONNÉES
Le destinataire du service sera seul responsable de l’exactitude et de la véracité des données fournies, ROIK BRAND S.L. agissant de bonne foi en tant que simple prestataire du service.
Dans l’éventualité où le destinataire du service fournirait des données fausses ou appartenant à des tiers sans leur consentement, il répondra personnellement envers ROIK BRAND S.L., les personnes concernées ou intéressées, l’Agence espagnole de protection des données et, le cas échéant, les autorités autonomes de protection des données, des responsabilités découlant de cette situation.
ROIK BRAND S.L. ne collecte pas de données relatives à des personnes âgées de moins de quatorze ans via son site web. Dans l’éventualité où une personne âgée de moins de quatorze ans fournirait ses données via les formulaires mis à cette fin à disposition sur notre site web ou sur tout autre canal de collecte, celles-ci seront immédiatement détruites dès que nous en aurons connaissance.
Afin de se conformer aux dispositions de l’article 4.3 de la LOPD, le destinataire du service s’engage à informer ROIK BRAND S.L. de toute modification apportée à ses données, afin qu’elles reflètent en tout temps sa situation actuelle avec exactitude.
PRINCIPE DE SÉCURITÉ DES DONNÉES
ROIK BRAND S.L. s’engage à respecter son obligation de confidentialité concernant les données à caractère personnel et son devoir de les conserver, et adoptera toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données à caractère personnel et empêcher leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent d’une action humaine ou de l’environnement physique ou naturel, conformément aux dispositions du titre VIII du décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement d’application de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel.
EXERCICE DES DROITS
Conformément aux dispositions de la LOPD et du décret royal 1720/2007 du 21 décembre approuvant le règlement d’application de la même loi, le destinataire du service peut exercer à tout moment ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition auprès du responsable du fichier ou du traitement, en joignant une photocopie de sa carte d’identité nationale.
RESPONSABLE DU FICHIER OU DU TRAITEMENT
Le responsable du fichier ou du traitement est ROIK BRAND S.L., dont l’adresse pour les notifications est C/ Blauet 3 - 43713, Sant Jaume dels Domenys, Tarragone, Espagne.
CONDITIONS DU SERVICE MOBILE
Dernière mise à jour : 31 octobre 2024
Le service de messagerie mobile de ROIK (le « Service ») est exploité par ROIK (« ROIK », « nous » ou « notre »). Votre utilisation du Service constitue votre acceptation des présentes conditions générales (« Conditions mobiles »). Nous pouvons modifier ou annuler le Service ou l’une de ses caractéristiques sans préavis. Dans la mesure permise par la loi applicable, nous pouvons également modifier les présentes Conditions mobiles à tout moment, et votre utilisation continue du Service après la date d’entrée en vigueur desdites modifications constituera votre acceptation de celles-ci.
En acceptant le service de messagerie SMS/texte de ROIK, vous acceptez de recevoir des messages SMS/texte récurrents de la part de ROIK et en son nom, via votre fournisseur de services sans fil au numéro de téléphone mobile que vous avez fourni, même si votre numéro est inscrit sur une liste d’opposition aux appels (Do Not Call) au niveau de l’État ou du gouvernement fédéral. Les messages texte peuvent être envoyés par un système de numérotation téléphonique automatique ou une autre technologie. Les messages relatifs au Service peuvent inclure des mises à jour, des alertes et des informations (par exemple, des mises à jour de commandes, des alertes de compte, etc.). Les messages promotionnels peuvent inclure des promotions, des offres spéciales et d’autres offres marketing (par exemple, des rappels de panier).
Vous comprenez qu’il n’est pas nécessaire de vous inscrire à ce programme pour effectuer des achats et que votre consentement n’est pas une condition préalable à l’achat de tout produit auprès de ROIK. Votre participation à ce programme est entièrement volontaire.
Nous ne facturons pas le Service, mais vous êtes responsable de tous les frais et tarifs associés aux messages texte imposés par votre fournisseur de services sans fil. La fréquence des messages varie. Des frais de message et de données peuvent s’appliquer. Consultez votre forfait mobile et contactez votre fournisseur de services sans fil pour obtenir plus de détails. Vous êtes seul responsable de tous les frais liés aux messages SMS/texte, y compris ceux facturés par votre fournisseur de services sans fil.
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