Le deuxième alinéa de l’article 22 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après, LSSI-CE) dispose ce qui suit :
1. Les prestataires de services peuvent utiliser des dispositifs de stockage et de récupération de données sur les équipements terminaux des destinataires, à condition que ceux-ci aient donné leur consentement après avoir reçu des informations claires et complètes sur leur utilisation, notamment sur les finalités du traitement des données, conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel.
Lorsque cela est techniquement possible et efficace, le consentement du destinataire à accepter le traitement des données peut être donné en utilisant les paramètres appropriés du navigateur ou d’autres applications, à condition que celui-ci procède à leur configuration lors de l’installation ou de la mise à jour par une action expresse à cet effet.
Ce qui précède n’empêche pas le stockage ou l’accès d’ordre technique à la seule fin d’effectuer la transmission d’une communication par un réseau de communications électroniques ou, dans la mesure où cela s’avère strictement nécessaire, de fournir un service de la société de l’information expressément demandé par le destinataire.
Selon ce qui est énoncé dans le « Guide sur l’utilisation des cookies », publié par l’Agence espagnole de protection des données (ci-après, AEPD) en 2013, la LSSI-CE s’applique à tout type de fichier ou dispositif téléchargé sur l’équipement terminal d’un utilisateur dans le but de stocker des données qui pourront être mises à jour et récupérées par l’entité responsable de son installation. Le cookie est l’un de ces dispositifs d’utilisation généralisée, c’est pourquoi, dorénavant, nous désignerons génériquement ces dispositifs comme des cookies.
Les cookies utilisés pour l’une des finalités suivantes sont exemptés de l’obligation de se conformer aux dispositions de l’article 22.2 de la LSSI-CE :
- Permettre uniquement la communication entre l’équipement de l’utilisateur et le réseau.
- Fournir strictement un service expressément demandé par l’utilisateur.
TYPES DE COOKIES SELON LEUR FINALITÉ
Un cookie est un fichier téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certaines pages web. Les cookies permettent à une page web, entre autres choses, de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’un utilisateur ou de son équipement et, selon les informations qu’ils contiennent et la manière dont vous utilisez votre équipement, peuvent être utilisés pour reconnaître l’utilisateur.
Comme l’indique le « Guide sur l’utilisation des cookies » de l’AEPD, selon la finalité pour laquelle les données obtenues par l’intermédiaire des cookies sont traitées, nous pouvons distinguer :
- Cookies techniques : Ce sont ceux qui permettent à l’utilisateur de naviguer sur une page web, une plateforme ou une application et d’utiliser les différentes options ou services qui y figurent, comme, par exemple, contrôler le trafic et la communication des données, identifier la session, accéder à des parties à accès restreint, mémoriser les éléments qui composent une commande, effectuer le processus d’achat d’une commande, effectuer une demande d’inscription ou de participation à un événement, utiliser des éléments de sécurité pendant la navigation, stocker des contenus pour la diffusion de vidéos ou de sons ou partager des contenus via les réseaux sociaux.
- Cookies de personnalisation : Ce sont ceux qui permettent à l’utilisateur d’accéder au service avec certaines caractéristiques générales prédéfinies en fonction d’une série de critères sur le terminal de l’utilisateur, comme par exemple la langue, le type de navigateur par lequel il accède au service, la configuration régionale depuis laquelle il accède au service, etc.
- Cookies d’analyse : Ce sont ceux qui permettent au responsable de les suivre et d’analyser le comportement des utilisateurs des sites web auxquels ils sont liés. Les informations recueillies par l’intermédiaire de ce type de cookies sont utilisées pour mesurer l’activité des sites web, de l’application ou de la plateforme et pour élaborer des profils de navigation des utilisateurs de ces sites, applications et plateformes, afin d’apporter des améliorations en fonction de l’analyse des données d’utilisation du service par les utilisateurs.
- Cookies publicitaires : Ce sont ceux qui permettent de gérer, dans la mesure du possible la plus efficace, les espaces publicitaires que l’éditeur a, le cas échéant, inclus dans une page web, une application ou une plateforme depuis laquelle il fournit le service demandé sur la base de critères tels que le contenu édité ou la fréquence à laquelle les annonces sont affichées.
- Cookies de publicité comportementale : Ce sont ceux qui permettent de gérer, dans la mesure du possible la plus efficace, les espaces publicitaires que l’éditeur a, le cas échéant, inclus dans une page web, une application ou une plateforme depuis laquelle il fournit le service demandé. Ces cookies stockent des informations sur le comportement des utilisateurs obtenues par l’observation continue de leurs habitudes de navigation, ce qui permet d’élaborer un profil spécifique pour afficher de la publicité en fonction de celui-ci.
PRINCIPE D’INFORMATION
En conformité avec les dispositions de l’article 5 de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après, LOPD), nous vous informons de manière expresse, précise et sans ambiguïté que les informations obtenues par l’intermédiaire des cookies installés sur votre ordinateur seront utilisées aux fins suivantes :
- Le Site Web utilise des cookies ou d’autres dispositifs de stockage et de récupération d’informations pour suivre les interactions des utilisateurs avec les produits et services proposés sur le Site Web.
Les destinataires des informations obtenues par l’intermédiaire des cookies installés sur votre ordinateur seront les entités suivantes :
- L’éditeur responsable du site web et responsable du traitement : ROIK BRAND S.L.
PRINCIPE DU CONSENTEMENT
Le consentement à l’installation des cookies sera considéré comme donné par la sélection de la case relative à l’acceptation de la « Politique de cookies » mise à disposition à cet effet sur notre page web.
Dans les cas où l’utilisateur n’exprime pas expressément s’il accepte ou non l’installation des cookies, mais continue d’utiliser la page web ou l’application, il sera considéré comme ayant donné son consentement, notre entité l’informant expressément de la possibilité de bloquer ou de supprimer les cookies installés sur son équipement en configurant les options du navigateur installé sur son ordinateur.
CARACTÈRE FACULTATIF DE L’INSTALLATION DES COOKIES
Bien que l’acceptation de l’installation des cookies sur votre ordinateur soit facultative pour vous, le refus de leur installation peut entraîner une limitation de la fonctionnalité de la page web ou son impossibilité, ce qui empêcherait notre entité de fournir des services par son intermédiaire.
DÉSACTIVATION DES COOKIES
L’utilisateur pourra à tout moment modifier la configuration des cookies, les bloquer ou les désactiver. À cet effet, nous vous fournissons la marche à suivre pour les principaux navigateurs.
CHROME : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=es
EXPLORER : http://windows.microsoft.com/es-es/windows-vista/Block-or-allow-cookies
FIREFOX : http://support.mozilla.org/es/kb/habilitar-y-deshabilitar-cookies-que-los-sitios-we
SAFARI : http://www.apple.com/es/privacy/use-of-cookies/
Ainsi que les cookies tiers Google AdWords :
http://www.google.es/intl/es/policies/technologies/cookies/
ROIK BRAND S.L. n’est pas responsable du contenu et de l’exactitude des politiques de cookies des tiers.
PRINCIPE DE SÉCURITÉ DES DONNÉES
ROIK BRAND S.L. s’engage à respecter son obligation de confidentialité concernant les données à caractère personnel et son devoir de les conserver, et adoptera toutes les mesures de nature technique et organisationnelle nécessaires qui garantissent la sécurité des données à caractère personnel et évitent leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé, compte tenu de l’état de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, qu’ils proviennent d’une action humaine ou du milieu physique ou naturel, telles qu’elles sont développées dans le Titre VIII du décret royal 1720/2007 du 21 décembre, par lequel est approuvé le règlement de développement de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel.
EXERCICE DES DROITS
En conformité avec les dispositions de la LOPD et du décret royal 1720/2007 du 21 décembre, par lequel est approuvé le règlement de développement de la même, le destinataire du service peut exercer, à tout moment, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition auprès du responsable du fichier ou du traitement, en joignant une photocopie de sa carte d’identité nationale.
RESPONSABLE DU FICHIER OU DU TRAITEMENT
Le responsable du fichier ou du traitement est ROIK BRAND S.L., dont l’adresse aux fins de notifications est Av. Via Augusta 15-25, 08174 - SANT CUGAT DEL VALLÈS (Barcelone).
