Mentions légales

OBJET

Le présent Avis légal a pour objet d’établir les Conditions générales régissant l’accès, la navigation et l’utilisation du Portail web myROIK par tous les UTILISATEURS.
Le fait d’accéder au présent Portail myROIK implique que l’UTILISATEUR reconnaît et accepte dans leur intégralité les termes et conditions d’utilisation du Portail, dans la version publiée au moment de l’accès au site web. Par conséquent, si un UTILISATEUR n’est pas d’accord avec celles-ci, il n’a pas le droit d’utiliser le site web de myROIK et doit s’abstenir d’y naviguer.
LE TITULAIRE DU PORTAIL web myROIK se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions générales d’utilisation du Portail Web myROIK et, de manière générale, les éléments qui composent la conception et la configuration du Portail. C’est pourquoi LE TITULAIRE DU PORTAIL recommande à tous les UTILISATEURS du Portail web myROIK de lire attentivement les présentes conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du Portail myROIK chaque fois qu’ils y accèdent.

De même, le titulaire du Portail Web myROIK informe les UTILISATEURS qu’il se réserve également la faculté, à tout moment et sans préavis, de mettre fin, de suspendre ou d’interrompre l’accès des UTILISATEURS aux informations, produits, services et/ou tout autre contenu du Portail, y compris la configuration même du Portail myROIK, les prestations, produits, services et/ou contenus, sans que l’UTILISATEUR puisse prétendre à aucune réclamation ni à aucune indemnisation ; les facultés susmentionnées pourront être exercées notamment, mais pas exclusivement, par LE TITULAIRE DU PORTAIL, dans le cadre d’opérations de mise à jour, d’amélioration, d’entretien, de réparation et/ou d’adaptation aux évolutions techniques, opérationnelles et/ou légales.
Les interdictions, restrictions et limitations contenues dans le présent Avis légal et/ou dans toute condition particulière applicable resteront en vigueur, même si LE TITULAIRE DU PORTAIL décidait de mettre fin à l’accès au Portail web www.myroik.com.
En cas de divergence entre les dispositions du présent Avis légal et les conditions particulières établies concernant les produits ou services proposés sur le site web, les dispositions des conditions particulières prévaudront.

INFORMATIONS GÉNÉRALES CONFORMÉMENT À L’ART. 10 DE LA LOI 34/2002

Conformément aux dispositions de l’art. 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, les utilisateurs du présent portail web www.myroik.com sont informés que le titulaire dudit portail est ROIK BRAND SL, titulaire du CIF n° B-66864422, domicilié au C/ Blauet 3 - 43713 Sant Jaume dels Domenys, Tarragone, Espagne, et qu’ils peuvent contacter myROIK :

  1. Par l’e-mail suivant : support@myroik.com
  2. Via le formulaire de contact de la page suivante

Le nom de domaine myROIK par lequel on accède au présent Portail est la propriété de ROIK BRAND SL. Son utilisation est interdite en relation avec des contenus, produits ou services autres que ceux de myROIK ou qui ne sont pas la propriété de ROIK BRAND SL, susceptibles de prêter à confusion pour les UTILISATEURS finaux ou de porter atteinte à la réputation de ROIK BRAND SL.

RÈGLES D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU PORTAIL myROIK

L’UTILISATEUR déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour s’engager par le présent accord et utiliser ce Portail conformément aux Conditions générales énoncées ici, qu’il reconnaît et comprend dans leur intégralité.
La qualité d’UTILISATEUR et l’acceptation sans réserve de chacune des règles constituant le présent Avis légal sont établies dès qu’une des situations suivantes se produit :

  • Par le simple accès au Portail.
  • Par l’utilisation des contenus proposés sur celui-ci.
  • Par le remplissage de formulaires.
  • Par l’envoi de demandes d’information.
  • De manière générale, dès qu’un acte de nature similaire aux précédents est accompli.

En conséquence, LE TITULAIRE DU PORTAIL rappelle aux UTILISATEURS qu’il est conseillé, chaque fois qu’ils accèdent au présent portail, de lire attentivement la version en vigueur à tout moment des présentes conditions d’utilisation et d’accès au portail web myROIK.
Dans tous les cas, l’accès, la navigation et l’utilisation du Portail se font sous la responsabilité unique et exclusive de l’UTILISATEUR, qui s’engage à respecter avec diligence et fidélité toute instruction supplémentaire relative à l’utilisation du Portail et de ses contenus. À cet égard, l’UTILISATEUR s’engage à utiliser les contenus du Portail de manière diligente, correcte et licite, conformément à la législation en vigueur et, en particulier, s’engage à s’abstenir de :

  1. Les utiliser à des fins ou à des effets contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public, ainsi qu’aux instructions reçues de myROIK.
  2. Les utiliser à des fins portant atteinte aux droits légitimes de tiers.
  3. Utiliser les contenus et, en particulier, toute information obtenue par l’intermédiaire du Portail pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou à toute autre finalité commerciale, des messages non sollicités adressés à plusieurs personnes, quelle que soit leur finalité, ainsi que s’abstenir de commercialiser ou de divulguer de quelque manière que ce soit ladite information.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du Portail, entendus à titre purement indicatif et non exhaustif comme les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, la structure de navigation, les logiciels, les contenus audiovisuels ou sonores, le design graphique, les codes sources, les index, les marques, les logos, les expressions et les informations et, de manière générale, toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle (ci-après les contenus), sont la propriété intellectuelle du TITULAIRE DU PORTAIL ou de tiers auprès desquels LE TITULAIRE DU PORTAIL a obtenu la licence correspondante.
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les Contenus sont réservés, et toute utilisation, exploitation ou utilisation non autorisée des contenus engage la responsabilité de l’utilisateur.
L’utilisation des marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de myROIK, propriété du TITULAIRE DU PORTAIL, est totalement interdite, sauf avec le consentement préalable et écrit du TITULAIRE DU PORTAIL.

RESPONSABILITÉS DU TITULAIRE DU PORTAIL ET EXCLUSION DE GARANTIES

LE TITULAIRE DU PORTAIL déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires et raisonnables, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement du Portail et éviter la présence et/ou la transmission de virus et autres composants malveillants aux UTILISATEURS.
LE TITULAIRE DU PORTAIL précise qu’il mettra à disposition tous les moyens raisonnables pour vérifier la véracité, l’exactitude, l’adéquation, la pertinence, l’exhaustivité et l’actualité des informations et contenus fournis sur le Portail.
L’UTILISATEUR reconnaît et accepte expressément que LE TITULAIRE DU PORTAIL ne lui accorde aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la fiabilité, l’utilité ou l’exactitude des informations publiées et/ou fournies sur le Portail concernant les produits et/ou services du TITULAIRE DU PORTAIL. En particulier, LE TITULAIRE DU PORTAIL ne garantit pas et décline toute responsabilité concernant :

  • L’indisponibilité ou l’inaccessibilité du Portail ou la continuité des contenus du Portail.
  • La présence d’interruptions, d’erreurs dans l’accès au Portail ou de dysfonctionnements du Portail, ainsi que les problèmes techniques ou les défaillances survenant lors de la connexion à Internet.
  • L’absence de virus et autres éléments informatiques malveillants sur le Portail ou le serveur qui le fournit ; il incombe à l’UTILISATEUR, le cas échéant, de disposer des moyens appropriés pour détecter ou désinfecter les programmes informatiques malveillants.
  • L’invulnérabilité du Portail et des mesures de sécurité adoptées sur celui-ci.
  • L’absence d’erreurs dans les contenus.
  • L’adéquation du Portail et des informations publiées et/ou fournies concernant les produits et/ou services du TITULAIRE DU PORTAIL à un objectif ou une fin particulière.
  • Les décisions prises sur la base des informations fournies sur le Portail, ni les dommages et préjudices subis par l’UTILISATEUR ou par des tiers en raison d’actions fondées exclusivement sur les informations obtenues sur le portail.
  • Les dommages causés aux équipements informatiques des UTILISATEURS ou de tiers pendant la prestation du service du Portail.
  • Tout autre dommage qui pourrait, le cas échéant, être causé par un dysfonctionnement du Portail.
  • LIENS VERS D’AUTRES PAGES WEB

LE TITULAIRE DU PORTAIL peut proposer sur son Portail WEB myROIK des liens, directs ou indirects, vers d’autres ressources ou pages web d’Internet situées en dehors du Portail. Ces liens ne doivent en aucun cas laisser entendre qu’il existe des accords avec leurs responsables, ni constituer une recommandation de myROIK concernant la souscription aux produits et/ou services proposés par ces autres Portails.
Concernant les pages web auxquelles LE TITULAIRE DU PORTAIL peut établir des liens depuis le Portail myROIK, il est précisé que LE TITULAIRE DU PORTAIL n’a ni la faculté ni les moyens humains ou techniques de connaître, contrôler ou approuver l’intégralité des informations, contenus, produits ou services fournis par des tiers, raison pour laquelle LE TITULAIRE DU PORTAIL myROIK ne garantit pas à l’UTILISATEUR et n’assume aucune responsabilité envers l’UTILISATEUR pour tout aspect relatif à la page web à laquelle myROIK pourrait établir un lien depuis le Portail.

NULLITÉ

Dans le cas où toute disposition du présent Avis légal deviendrait ou serait considérée comme nulle, en tout ou en partie, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions de l’Avis légal ni les conditions particulières qui auraient pu être établies, le cas échéant.
Dans le cas où LE TITULAIRE DU PORTAIL ne ferait pas valoir tout droit ou action reconnu dans le présent Avis légal, cela ne constituera pas une renonciation à celui-ci, sauf reconnaissance et accord qui devront être formulés par écrit de sa part.

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit espagnol. « Les parties se soumettent, à leur choix, pour le règlement des litiges et avec renonciation à toute autre compétence, aux tribunaux du domicile de l’utilisateur. »